Monsieur Jeremy KAOUA

Responsable d’Exploitation : Relation Client & Terrain

📲 : +33 6 63 51 80 83

📩 : evi.transports@gmail.com

Ou

Merci de bien vouloir nous envoyer un formulaire, vous serez très prochainement recontacté...

Formulaire

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EVI

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

La société EVI, S.A.R.L au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 452 418 114, dont le siège social est situé au 15 voie de Wissous, 91300 MASSY (TVA Intra : FR90452418114).

Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de transport routier léger de marchandises, de logistique et d’accompagnement administratif (visas, douanes) proposées par EVI. Toute commande ferme implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Article 2 : Délais d'Exécution et Sécurité (Clause de Responsabilité)
EVI met tout en œuvre pour garantir le respect des délais d'enlèvement et de livraison annoncés :
* Réactivité : En Île-de-France, EVI s’efforce de mettre à disposition un véhicule et un chauffeur dans un délai de 30 minutes à 1 heure après validation de la commande.
* Conformité Légale : Ces délais sont assurés dans la limite du respect du Code du Travail, de la réglementation sociale et des règles de sécurité routière.
* Aléas Extérieurs : Le respect des délais dépend d'éléments extérieurs (trafic, météo, distances, état de fatigue du chauffeur).
* Primauté de la Sécurité : La sécurité du chauffeur, des tiers et de la marchandise prévaut systématiquement sur le respect scrupuleux des horaires programmés. Aucun dédommagement ou pénalité ne pourra être exigé en cas de retard lié à la mise en sécurité du transport ou à des causes de force majeure (embouteillages exceptionnels, accidents, météo dégradée).

Article 3 : Véhicules et Capacité de Transport
* Type de Flotte : EVI opère exclusivement avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes (Véhicules Utilitaires Légers - VUL). Nous ne réalisons pas de prestations en poids lourds (> 3,5T).
* Matériels Spéciaux : Pour tout transport nécessitant un véhicule spécifique (température dirigée, hayon, etc.), le client doit interroger EVI au préalable.
* Habilitations : Nos chauffeurs disposent des habilitations électriques (B0 H0 V) permettant l'accès aux sites techniques le nécessitant.

Article 4 : Tarification et Révision des Prix
Les prix sont fixés selon le devis accepté ou la grille tarifaire en vigueur.
> Révision de prix : EVI se réserve le droit de réviser sa proposition à la hausse en cas de retard de mise à disposition de la marchandise par le client, de "faux départ", ou de tout autre motif indépendant de sa volonté (attente prolongée sur site, modification de trajet en cours de mission, etc.).

Article 5 : Facturation et Débours
* Modalités : Par défaut, une facture récapitulative est émise en fin de mois. Une facturation ponctuelle peut être établie sur demande.
* Débours : Les frais avancés par nos chauffeurs (péages, stationnements, visas, etc.) sont refacturés à l’identique avec justificatifs.
* Frais de gestion : Pour toute avance de fonds (débours) supérieure à 500 €, un forfait de gestion de 1,5 % du montant avancé sera appliqué.

Article 6 : Frais d’Annulation
Toute annulation d'une mission confirmée entraîne des frais selon le barème suivant :
* Plus d'un mois avant : 10 % du montant.
* À une semaine : 30 %.
* À 48 heures : 50 %.
* Le jour J : 70 % à 100 %.

Article 7 : Assurances (Ad Valorem)
Pour les transports de marchandises sensibles ou de valeur, EVI propose une assurance spécifique AXA Assurance (AD VALOREM). Les coûts de cette assurance sont intégralement répercutés au client. À défaut, la responsabilité d'EVI est limitée aux plafonds légaux du transport routier léger.

Article 8 : Démarches Administratives (Visas & Douanes)
EVI agit en tant que mandataire pour l'exécution des démarches auprès des ambassades, consulats et douanes (via partenaires RDE). EVI n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant les délais de traitement de ces administrations.

Article 9 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Evry.